Un partenaire
au service du public
UNE INSTITUTION
AU SERVICE DU PAYS
Officier Public, le notaire est institué pour conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité public aux actes qu’il reçoit.
Il en assure un contenu et une date certains, la conservation et en délivre grosses et expéditions.
L’acte authentique a la valeur probante la plus élevée dans notre système judiciaire.
Il est exécutoire de plein droit.
Le notaire est le Juge de l’amiable.
Il est reconnu pour ses compétences en matière de conciliation.
Les parties peuvent prévoir de recourir à un notaire pour arbitrer et trancher définitivement les litiges survenant dans l’exécution de leurs conventions.
Elles peuvent également soumettre un litige à la médiation d’un notaire même si cela n’a pas été prévu initialement.
Dans le cadre, de l’exécution d’une décision de justice définitive, les parties peuvent fixer à l’amiable les modalités de cette exécution dans le cadre d’une transaction par acte authentique notarié.
Vous pouvez consulter votre notaire pour des questions d’ordre légal.
Outre ses attributions de principe, il est habilité pour légaliser les documents, certifier les signatures et identités.
Affidavits, Power of Attorney , Delegation of Power ou autres documents et actes à produire à l’étranger ?
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Le notaire, un partenaire de confiance à vos côtés.
L‘acte authentique notarié offre la meilleure sécurité en matière foncière.
Copropriété, division d’immeuble, découpage général . . . C’est notre métier.
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Le notaire vous aide à bien choisir et vous garantit que vos volontés seront exécutées.
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Mandat 2022 – 2024
Président
Vice-Président
Secrétaire Générale
Trésorière