Historique du notariat

Historiquement à Madagascar, les charges des notaires étaient assumées par des greffiers des tribunaux, il en était ainsi avant l’année 1961. A partir de cette année-là, il fût créé deux charges notariales dans la capitale, tandis qu’en province celle-ci étant toujours occupées par des greffiers. Le notariat fut régi par la loi n° 61.004 du 12 juin 1961 et modifiée par la loi 66.036 du 19 décembre 1966.

Vers l’année 1982, les charges furent multiplier à Antananarivo, ce eu égard au nombre croissant des actes juridiques nécessitant l’intervention du Notaire. Les charges de Notaires dans les provinces ne furent créées que vers l’année 1988.

La grande réforme de la législation notariale fut en 2007, par l’établissement de la loi 2007-026 du 12 décembre 2007 portant statut du notariat à Madagascar qui abroge la loi 66.036 du 19 décembre 1966.

Cette nouvelle loi a apporté pas mal de modifications au notariat malagasy notamment celle relative à l’accès à la profession. Pour devenir notaire il faut passer un concours d’entrée pour effectuer un stage de deux ans. Au bout de deux ans de stage au sein d’un office notarial, le stagiaire subira un examen d’aptitude aux fonctions de notaires avant de devenir un Notaire. Voir Comment devenir Notaire ?

Des concours d’entrée dans le notariat fussent organisés depuis. C’est-à-dire en 2010, 2012 et 2014. L’objectif étant l’augmentation de l’effectif des notaires pour assurer le service public notarial dans le territoire de Madagasikara.

Actuellement, il existe 75 notaires malagasy dont 32 titulaires d’office et 43 stagiaires