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Veiller à la profession notariale à Madagasikara Organise des formations au profit des notaires et notaires stagiaires Intermédiaire entre les tiers et le Ministère de la Justice : * reçoit et analyse toutes réclamations et doléances * introduit et suit…
Présentation
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Utilité du notaire
Le Notaire contribue ainsi: Exerçant ses activités à titre libéral, le notaire est, pour l’Etat, un collaborateur et non une charge. Il est rémunéré par des émoluments fixés par décret tout en assurant le paiement des droits et frais administratifs….
Cadre légal
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Historique du notariat
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