Le droit des affaires est une branche importante de l’exercice de la profession notariale. Sociétés anonymes, Sociétés civiles immobilières, autres Sociétés commerciales ou fiscalité, sont tous des sujets reliés au droit des affaires et à l’expertise de nombreux notaires.
Lancer une affaire
Le notaire pourra vous conseiller sur la structure juridique de l’entreprise, cadrer l’entente entre les associés afin de déterminer les responsabilités de chacun, prendre les dispositions nécessaires concernant la propriété intellectuelle,
Location, achat et autres
Le notaire pourra vous accompagner dans les démarches d’approche souvent confidentielles.
Il pourra également préparer l’offre d’achat, analyser ce qui sera acheté ou vendu (les actifs ou les actions), ainsi que les possibilités de financement.
Médiation
Il vaut mieux se parler avant de déraper.
Parce que le notaire ne représente ni l’une ni l’autre des parties, il demeurera neutre et impartial.
Transmission d’entreprise
Par ses conseils éclairés, le notaire joue un rôle pivot dans celle-ci.
La transmission de son entreprise par le propriétaire qui veut prendre sa retraite nécessite un bon accompagnement.