Le notaire vous guide à travers toutes les étapes de votre vie de couple et de famille, que vous soyez mariés ou en union de fait.
Cet expert du droit familial peut aussi démystifier pour vous les différents régimes matrimoniaux, proposer les protections aux conjoints de fait et même vous assister en cas de divorce et de séparation.
Mariage et union de fait
Juriste spécialisé en droit familial, le notaire est un allié précieux.
Il analysera votre situation et vous conseillera dans le choix d’un régime matrimonial.
Il vous expliquera aussi les mesures de protection à privilégier dans le cas où vous décidez de vivre en union de fait.
Régimes matrimoniaux et patrimoine familial
Le notaire vous aidera à choisir le régime matrimonial adapté à votre situation – régime de droit commun de la communauté des biens, régime de la communauté universelle des biens présents et à venir ou de la séparation de biens – qui convient le mieux à votre situation et à vos besoins. Il pourra même l’adapter à vos besoins, dans le respect des règles applicables.
Séparation
En cas de divorce ou de séparation, le notaire peut vous accompagner pour la préparation du projet d’accord ou de transaction sur l’exécution du jugement de divorce.
En tant que médiateur, le notaire vous aidera à établir des ententes équitables et à éviter les conflits.
Reconnaissance d’enfant naturel
Les dispositions légales sont souvent ignorées par celui qui veut reconnaître son enfant mais également par les Officiers de l’Etat Civil.
L’enfant théoriquement reconnu risque de perdre ses droits tandis que la volonté du père biologique n’est pas respectée.
Le notaire peut apporter son conseil et son assistance. La reconnaissance d’enfant naturelle peut être faite par acte authentique ou même par testament.